Conditions Générales de Ventes


Le client est tenu de prendre connaissance des CGV avant chaque commande. Veuillez les lire avec attention et n'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin.

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites " CGV " ) s'appliquent, sans réstriction ni réserve à l'intégralité des ventes conclues par le Vendeur auprès des acheteurs non professionnels ( " Le Client " ou " Les Clients " ), désirant aqcuérir les produits proposés à la vente ( " Les Produits " ) par le Vendeur sur le site www.sainitude.fr. Les produits proposés à la vente sur le site sont des produits alimentaires et non alimentaires vendus au détail.

Les carastéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications des dimensions ou capacité des Produits sont présentées sur le site www.sainitude.fr, ce dot le Client et tenu de prendre connaissance avant de passer sa commande.

Le choix et l'achat Produit ou des Produits sont de la seule résponsabilité du Client.

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.sainitude.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en oeuvre de la procédure de commande en ligne du site www.sainitude.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont led suivantes :

SARL SAINITUDE

Au capital social de 5 000,00 euros

Immatriculé au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro SIRET 833 459 282 00012

Déclaré à la CNIL sous le numéro 2124875v0

Adresse du siège social : 10 rue de Chambussière, 63430 Pont du Château

mail : contact@sainitude.info

téléphone : 0473773568

ARTICLE 2 - PRIX

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigeur figurant sur le site www.sainitude.fr lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros et TTC (tout taxe compris).

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.sainitude.fr.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne coprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de a commande.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Une facture est établie pas le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 - COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.sainitude.fr les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le Client choisit le ou les Produits qu'il met dans son panier d'achat. Pour valider sa commande, le client est invité à soit se connecter à son compte client existant soit à créer un nouveau compte client. Après avoir renseigné son identifiant et son mot de passe le Client peut choisir son mode de livraison avec les prix qui s'affichent ainsi que son mode de paiement. Le Client peut également choisir de passer sa commande sans créer de compte client en tant que "visiteur". Cette fonctionnalité est disponible uniquement pour les Clients qui n'ont pas encore de compte client. Avec un paiement par carte bancaire sur le service sécurisé de MangoPay, le Client règle la totalité du montant de la commande et sa commande sera traité dès la validation du paiement par sa banque. Lors d'un paiement par chèque bancaire, le Client envoye le chèque dûment rempli au montant total de sa commande et sa commande sera traité dès la réception du chèque. Si le Client choisit le paiement par virement, il recevra les coordonnées bancaires du Vendeur par mail après avoir passé sa commande puis le Vendeur traitera sa commande dès la réception du paiement sur son compte bancaire.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considerée comma valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.sainitude.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande 'un Client avec leque il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourr suivre l'évolution de sa commande sur le site depuis son espace client.

ARTICLE 3 BIS - ESPACE CLIENT - COMPTE

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s'engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu'il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de la commande, le Client devra s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s'en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l'usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou en envoyant un email à contact@sainitude.info. Celle-ci sera effective dans un délais raisonnable.

En cas de non respect des CGV et/ou d'utilisation, le site www.sainitude.fr aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d'un cliet après mise en demeure addressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu'en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption nou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraine l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  - paiement par carte bancaire

  - ou paiement par chèque

  - ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jours de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le préstataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.sainitude.fr.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine au à Monaco.

La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à réception.

Les paiements effectués par le Client ne seront considerés comme définitfs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye par le prix en totalité dans les conditons ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Le vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparants ou cachés auront été dûment pouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et elles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Prouits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-meme choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

Les Clients qui renseignent une adresse située dans le 63 (Puy-de-Dome) pourront choisir, en plus des autres modes de livraison, le retrait sur place (aussi dite Drive). Le Client pourra alors retirer sa commande dans nos locaux 2h après avoir passé sa commande sur le site si cela est possible pendant nos horaires d'ouverture. Pour une horaire de retrait personnalisé, le Client peut contacter le Vendeur par tél au 04.73.77.35.68 ou par mail au contact@sainitude.info.

ARTICLE 6 - TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce qu'elle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - DROIT DE RETRACTATION

 Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la Consommation " Le concommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite dun démarche téléphonique ou hors etablissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que vceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25

Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour :

1° De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionnés à l'article L. 221-4 ;

2° de la réception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors etablissement, le consommateur peut exercer son droit de rétractation à compter de la conclusion du contrat.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.

Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. "

Le droit fr rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation fourni sur le site www.sainitude.fr ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l'ARTICLE 1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accesoires, notice etc. ), permettant la récommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Les frais de retour restant à la charge du Client.

L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIES

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :

  - de la garantie légale de conformté, pour les Produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

  - de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales

Article L217-4 du Code de la Consommation

" Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité éxistant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. "

Article L217-5 du Code de la Consommation

" Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  - s'il correspond à la déscription donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a presentées à l'acheteur sous forme d'echantillon ou de modèle ;

  - s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre au égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par lacheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. "

Article L217-12 du Code de la consommation

" L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. "

Article 1641 du Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moidre prix, s'il les avait connus. "

Article 1648 alinéa 1er du Code civil

"L'action résultant des vices rédhibitoires doit etre intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. "

Article L217-16 du Code de la Consommation

" Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vien s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. "

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existance des vices cachés à comptes de leur découverte.

ARTICLE 9 - COOKIES

Pour permettre au Client de bénéficier au mieux des services du site sainitude.fr, Le Vendeur est susceptible de stocker des fichiers cookies sur le disque dur du Client. La durée de conservation de ces informations n'excède pas un an.

Les données relatives à la navigation sur le Site permettent de générer des statistiques afin de connaître notamment les pages les plus et les moins consultées et les variations de taux de fréquentation. Ils ne sont pas exploités nominativement.

Le Client peut à tout moment décider de désactiver les cookies et ce gratuitement en sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accéssibilité au site sainitude.fr.

ARTICLE 10 - Clauses CNIL

 Vous êtes actuellement connecté sur un site propriété de SARL SAINITUDE - siret 833 459 282 00012

Ce site est géré par la SARL SAINITUDE - 10 rue de Chambussière, 63430 Pont du Château, tél 04 73 77 35 68

Directeur de la publication : Mme CHABANON Amanda

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro de déclaration 2124875v0

1. Droit d'information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6  août 2004) :

le responsable des traitements mis en oeuvre sur la partie marchande du site est la société SARL SAINITUDE. Droit d'opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : vous avez la possibilité de vous opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier,que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale. Droit d'accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : toute personne justifiant de son identité à le droit d'interroger le responsable d'un fichier ou d'un traitement pour savoir s'il détient des informations sur elle, et le cas échéant d'en obtenir communication. Droit de réctification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : vous pouvez faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations vous concernant. Dans tous les cas, l'exercise de ce droit s'effectue, conformement à la loi Informatique et Libertés, en s'adressant à www.sainitude.fr par tél 04 73 77 35 68 ou par mail au contact@sainitude.info. Le Client peut également utiliser le formulaire de contact disponible sur le site, ou modifier certains données depuis son espace personnel.

Pout toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Informatique et Libertés www.cnil.fr

L'utilisation de vos données est destinée au traitement de votre commande. Toute information erronnée pourrait empecher de mener au bien la livraison de votre commande.

Le site www.sainitude.fr et est hebergé par la société Oxatis.

ARTICLE 11 - REDUCTIONS SUR LE PANIER D'ACHAT

Le vendeur se réserve le droit de créer des réductions sur le panier d'achat à tout moment. Les réductions sur le panier d'achat ne peuvent être cumulés. Par concequence, la livraison offerte à partir de 75 euros d'achats ne peut être appliqué lors de l'utilisation d'un code promotionnel. Dans tous les cas, la réduction s'affichera sur le récapitulatif de commande du Client avant de valider sa commande.

Pout toute question rélatif au site www.sainitude.fr, le Client peut contacter le Vendeur par tél au 04 73 77 35 68, par mail au contact@sainitude.info ou via le formulaire disponible sur le site sainitude.fr.